Définition · Introduction au droit · L1
Preuve
Définition
Prouver, c'est établir la réalité d'un fait ou d'un acte dont dépend l'existence d'un droit. On ne prouve pas la règle de droit : le juge est censé la connaître (jura novit curia), sauf la loi étrangère et la coutume, dont la teneur doit être établie.
Cette notion est traitée dans la fiche La preuve des droits, partie « L'objet et la charge de la preuve · Ce que l'on prouve », avec ses exceptions, ses exemples, les pièges d'examen et des sujets corrigés en plan.