Définition · Introduction au droit · L1
Bloc de constitutionnalité
Définition
L'ensemble des normes de valeur constitutionnelle au regard desquelles le Conseil constitutionnel contrôle les lois.
Cette notion est traitée dans la fiche Les sources du droit et la hiérarchie des normes, partie « La pyramide des normes · Le bloc de constitutionnalité », avec ses exceptions, ses exemples, les pièges d'examen et des sujets corrigés en plan.