Conditions d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Amphy et la souscription de ses abonnements. Le service est fourni par Evan Blanchard EI, entrepreneur individuel, SIREN 928 279 371, 4 rue du Marchay, 85110 Chantonnay, bonjour@amphy.fr, dont les autres coordonnées figurent dans les mentions légales.

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Amphy transcrit des enregistrements de cours et en produit un cours rédigé et une fiche de révision, pour l'usage personnel d'un étudiant de l'enseignement supérieur. Le service ne fournit aucun contenu pédagogique propre et ne garantit aucun résultat académique.

2. Le compte

Le compte est personnel et nominatif. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Le prêt, le partage ou la revente d'un accès sont interdits.

3. Usage strictement personnel

Vous garantissez disposer du droit d'enregistrer les cours que vous déposez : l'accord de l'enseignant et le respect du règlement de votre établissement relèvent de vous. Sont interdits :

• la diffusion, le partage, la revente ou la publication des transcriptions, cours et fiches produits ;
• le dépôt d'enregistrements obtenus sans droit ;
• l'usage du service pour constituer une base de contenus pédagogiques accessible à des tiers.

4. Formules et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

• Découverte : essai gratuit de 2 heures de cours, accordé une seule fois à la création du compte et non renouvelable.
• Étudiant : 12,99 € par mois pour 20 heures de cours par mois civil.
• Intensif : 24,99 € par mois pour 45 heures de cours par mois civil.

Engagement au semestre

Le semestre correspond à 5 mois payés d'avance, avec une remise de 20 % : 51,99 € pour la formule Étudiant, 99,99 € pour la formule Intensif. Le forfait d'heures reste mensuel : il se renouvelle le premier jour de chaque mois civil.

Heures supplémentaires

Au-delà du forfait, l'heure de cours est facturée 0,99 €, décomptée à la minute : une demi-heure de plus coûte la moitié. Le dépassement est relevé à la fin de chaque mois civil et ajouté à la facture suivante de votre abonnement. Vous êtes prévenu avant d'atteindre votre forfait, et le service n'est jamais interrompu du fait d'un dépassement. L'essai gratuit ne comporte pas d'heures supplémentaires : une fois épuisé, il faut choisir une formule pour continuer.

5. Commande et paiement

L'abonnement se souscrit depuis votre compte. Avant de payer, vous acceptez les présentes conditions et demandez à utiliser le service sans attendre la fin du délai de rétractation, en cochant deux cases distinctes. Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement, Stripe : Amphy n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Le montant est prélevé à la souscription, puis à chaque échéance. Une facture est émise à chaque paiement, et un courriel vous confirme la souscription, avec les conditions acceptées et le modèle de formulaire de rétractation.

6. Durée, renouvellement et résiliation

• Au mois : l'abonnement se renouvelle chaque mois. Il est résiliable à tout moment depuis votre compte, en quelques clics, et prend fin à l'échéance du mois en cours.
• Au semestre : l'abonnement court pour 5 mois, puis se renouvelle pour la même durée, sauf résiliation depuis votre compte avant l'échéance. Un courriel vous rappelle la date du renouvellement et la date limite pour résilier, entre trois mois et un mois avant l'échéance. La période payée reste acquise jusqu'à son terme.

Le passage d'une formule à l'autre se fait à tout moment, au prorata du temps restant.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (code de la consommation, art. L221-18). Il suffit de nous l'écrire à bonjour@amphy.fr, par exemple avec le modèle ci-dessous. Vous êtes remboursé au plus tard quatorze jours après votre demande, par le même moyen de paiement.

En souscrivant, vous demandez expressément à utiliser le service avant la fin de ce délai. Vous restez libre de vous rétracter, mais le montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à votre demande reste dû, au prorata (art. L221-25).

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Evan Blanchard EI, 4 rue du Marchay, 85110 Chantonnay, bonjour@amphy.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous. Souscrit le : … Nom : … Adresse : … Adresse de courriel du compte : … Date : … Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier).

8. Garantie légale de conformité

Le service est couvert par la garantie légale de conformité des services numériques (code de la consommation, art. L224-25-12 et suivants). Pendant toute la durée de votre abonnement, nous répondons des défauts de conformité qui apparaissent. Vous pouvez demander la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Écrivez-nous à bonjour@amphy.fr.

8 bis. La boutique de fiches de révision

La boutique vend des fiches de révision rédigées par Evan Blanchard EI, à l'unité ou par pack, au prix affiché sur chaque fiche, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). L'achat se fait depuis un compte Amphy ; le paiement est encaissé par Stripe, et la facture vous est envoyée par courriel.

Accès et durée. Une fiche achetée s'ouvre dès le paiement, en ligne et en PDF, depuis « Mes fiches ». Elle reste accessible tant que votre compte existe, avec ses mises à jour, même si elle est retirée du catalogue.

Droit de rétractation. Une fiche est un contenu numérique fourni sans support matériel. Avant de payer, vous demandez expressément son accès immédiat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que cet accès est ouvert (code de la consommation, art. L221-28, 13°). La confirmation d'achat, envoyée par courriel, reprend cet accord et sa date.

Usage personnel. Une fiche est réservée à l'usage personnel de l'acheteur : elle ne se revend pas, ne se partage pas et ne se publie pas, même en partie. Chaque export porte l'adresse du compte acheteur. Une diffusion constatée peut entraîner la fermeture de l'accès, sans remboursement.

Contenu. Les fiches exposent le droit tel qu'il est à la date indiquée sur chacune (« à jour au »). Elles aident à réviser et ne remplacent ni le cours de votre enseignant ni un conseil juridique. Une erreur signalée à bonjour@amphy.fr est corrigée dans la fiche, et la correction vous parvient. Une fiche qui ne correspond pas à sa description est couverte par la garantie légale de conformité (art. 8).

9. Ce que le service peut et ne peut pas faire

La transcription et la rédaction sont automatiques. Elles comportent des erreurs résiduelles : un mot mal entendu, une formule approximative, un passage omis. Les taux annoncés sont des mesures réalisées sur des enregistrements de référence, non des garanties. Un cours rédigé ne remplace pas le cours lui-même : vérifiez-le avant de vous en servir pour un examen.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible et fonctionne correctement. Une interruption peut survenir pour maintenance ou en cas d'incident ; nous la limitons autant que possible.

10. Suspension

En cas de manquement grave aux présentes conditions (partage de compte, rediffusion de cours, atteinte à la sécurité du service), l'éditeur peut suspendre le compte, après vous en avoir informé, sauf urgence. Un enregistrement dont un titulaire de droits demande le retrait peut être retiré, sans que le reste du compte soit touché.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit sur la page Données personnelles.

12. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification vous est annoncée par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

13. Réclamations, médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, écrivez d'abord à bonjour@amphy.fr : nous répondons sous quinze jours.

Si la réclamation n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation, dont les coordonnées figureront ici. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.