Définition · Introduction au droit · L1
Nul n'est censé ignorer la loi
Définition
Une fois publiée, la loi s'applique à tous, qu'ils la connaissent ou non. L'adage connaît un tempérament en droit pénal : n'est pas responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte (C. pén., art. 122-3).
Cette notion est traitée dans la fiche La loi : vie, application dans le temps et interprétation, partie « La vie de la loi · L'entrée en vigueur », avec ses exceptions, ses exemples, les pièges d'examen et des sujets corrigés en plan.