Définition · Droit des contrats · L2
Résolution du contrat
Définition
« La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice » (art. 1224).
Cette notion est traitée dans la fiche L'inexécution du contrat, partie « La résolution du contrat · Les trois voies (art. 1224) », avec ses exceptions, ses exemples, les pièges d'examen et des sujets corrigés en plan.
Les autres notions de la fiche
En Droit des contrats, aussi
- Acceptation
- Caducité du contrat
- Capacité de contracter
- Conditions de validité du contrat
- Confirmation
- Contrat
- Devoir précontractuel d'information
- Dol
- Erreur
- Exception de nullité
- Licéité du contrat
- Moment et lieu de formation du contrat
- Nullité absolue et nullité relative
- Nullité du contrat
- Négociations précontractuelles
- Offre