Définition · Droit des contrats · L2
Négociations précontractuelles
Définition
« L'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi » (art. 1112, al. 1er).
La rupture n'est pas fautive en elle-même : chacun peut renoncer au contrat.
Cette notion est traitée dans la fiche La formation du contrat, partie « Les négociations précontractuelles · Un principe de liberté encadré par la bonne foi », avec ses exceptions, ses exemples, les pièges d'examen et des sujets corrigés en plan.