Définition · Droit des contrats · L2
Violence
Définition
« Il y a violence lorsqu'une partie s'engage sous la pression d'une contrainte qui lui inspire la crainte d'exposer sa personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal considérable » (art. 1140).
Cette notion est traitée dans la fiche Les conditions de validité du contrat, partie « Le consentement · La violence et l'abus de dépendance (art. 1140 à 1143) », avec ses exceptions, ses exemples, les pièges d'examen et des sujets corrigés en plan.
Les autres notions de la fiche
En Droit des contrats, aussi
- Acceptation
- Caducité du contrat
- Confirmation
- Contrat
- Devoir précontractuel d'information
- Exception d'inexécution
- Exception de nullité
- Exécution forcée en nature
- Force majeure
- Imprévision
- Mise en demeure
- Moment et lieu de formation du contrat
- Nullité absolue et nullité relative
- Nullité du contrat
- Négociations précontractuelles
- Offre