Les conditions de validité du contrat
Consentement et vices (erreur, dol, violence, abus de dépendance), capacité et représentation, contenu licite et certain : les trois conditions de l'article 1128, avec leurs exceptions et leurs arrêts.
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Sommaire détaillé
- 02Le consentement
- 2.1 L'existence du consentement
- 2.2 Les vices du consentement : la règle commune
- 2.3 L'erreur (art. 1132 à 1136)
- 2.4 Le dol (art. 1137 à 1139)
- 2.5 La violence et l'abus de dépendance (art. 1140 à 1143)
- 03La capacité et la représentation
- 3.1 La capacité de contracter (art. 1145 à 1152)
- 3.2 La représentation (art. 1153 à 1161)
- 04Le contenu du contrat
- 4.1 Licéité et certitude
- 4.2 Le prix
- 4.3 Contrepartie et obligation essentielle
- 4.4 Comparer les protections des articles 1170 et 1171
- 05Méthode, pièges et sujets
- 5.1 La méthode du cas pratique « validité »
- 5.2 Les pièges d'examen
- 5.3 Sujets probables
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1Les trois conditions de validité
La réforme de 2016 a supprimé la cause comme condition autonome. Ses fonctions n'ont pas disparu : elles sont réparties entre les règles sur le contenu (art. 1162, 1169, 1170) et l'erreur sur les motifs (art. 1135).
| Ancien droit (art. 1108 ancien) | Droit actuel (art. 1128) | Où sont passées les fonctions de la cause |
|---|---|---|
| Consentement | Consentement | — |
| Capacité | Capacité | — |
| Objet certain | Contenu licite et certain | Art. 1163 (prestation possible, déterminée ou déterminable) |
| Cause licite | — | Licéité du but (art. 1162), contrepartie illusoire ou dérisoire (art. 1169), obligation essentielle (art. 1170) |
La suite : 4 parties, 11 pages en tout
Le consentement · La capacité et la représentation · Le contenu du contrat · Méthode, pièges et sujets
Les notions de cette fiche
Sources vérifiées
- Code civil, art. 1128 à 1171 (ord. n° 2016-131 du 10 février 2016, loi n° 2018-287 du 20 avril 2018)
- Cass. 1re civ., 22 févr. 1978, n° 76-11.551 (Poussin)
- Cass. 1re civ., 3 mai 2000, n° 98-11.381 (Baldus)
- Cass. 1re civ., 3 avr. 2002, n° 00-12.932 (Bordas)
- Cass. com., 22 oct. 1996, n° 93-18.632 (Chronopost) ; Cass. com., 29 juin 2010, n° 09-11.841 (Faurecia II)
- Cass. ass. plén., 1er déc. 1995, n° 91-15.578 (indétermination du prix)