Définition · Droit des contrats · L2
Vices du consentement
Définition
« L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes » (art. 1130, al. 1er).
Caractère déterminant, apprécié in concreto : eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné (art. 1130, al. 2).
Cette notion est traitée dans la fiche Les conditions de validité du contrat, partie « Le consentement · Les vices du consentement : la règle commune », avec ses exceptions, ses exemples, les pièges d'examen et des sujets corrigés en plan.
Les autres notions de la fiche
En Droit des contrats, aussi
- Acceptation
- Caducité du contrat
- Confirmation
- Contrat
- Devoir précontractuel d'information
- Exception d'inexécution
- Exception de nullité
- Exécution forcée en nature
- Force majeure
- Imprévision
- Mise en demeure
- Moment et lieu de formation du contrat
- Nullité absolue et nullité relative
- Nullité du contrat
- Négociations précontractuelles
- Offre